question juridique

[ludo]

Bonjour à tous

Je suis en train de mener une étude de marché pour exploiter des répliques de bornes de type "bartop" dans des hôtels, chambres d’hôtes et campings.
Les bornes pourrait être vendues, louer ou prêter à ces établissements professionnels de l’hébergement touristique afin de les mettre à disposition de leur propres clients sous forme de prêt ou de location.
je sais que le sujet a été abordé plusieurs fois et que la réponse classique c'est "Non ! tout ceci est illégal" mais j'aimerais que nous puissions aller plus loin et obtenir des réponses claires et précises et surtout valable en 2016.
Nous sommes confronté à deux problèmes de protection de droits : pour les roms et pour les visuels des bornes (là je fais référence au marquee et la déco des panneau avant et latéraux)

• Quel est le risque juridique à ce jour ? Quels sont les articles de lois qui sont concernés ?
• Existe-t-il une jurisprudence en la matière ? des affaires similaire ?
• Que risque réellement l'exploitant (nous) et le client (hôtel) ? Amende ?
• Y a t il des moyens légaux de contourner la loi ? une faille, se localiser a l’étranger ?
• Existe t il des jeux qui ne sont plus soumis aux copyright ?
• Faut il contacter tous les éditeurs un par un afin de négocier avec eux ? Est ce possible dans la pratique - peut ton payer des royalties ?
• Comment font les fabricants de type NeoLegend pour ne pas avoir de soucis ? Que s'est il passé pour Army of dreams ?
• Que risque t on pour la partie décoration de la borne ?

Je sais que cela fait beaucoup de questions et que le sujet est complexe mais si voulez prenons le temps nécessaire pour en discuter sérieusement
et je ferais au final volontiers un vrai compte rendu de toutes vos réponses afin d'obtenir une sorte d’état des lieux juridique en la matière.

Merci d'avance à tous ceux qui apporterons leur lumière : exploitants, fabricants, joueurs, juristes et tout autres spécialistes en la matière !

[John46]

des questions pertinentes qui laissent présager d'un certain professionnalisme

[Yuko]

Quel est le risque juridique à ce jour ?
Déjà, juridiquement, il y a un risque dans le sens où si un ayant-droit porte plainte, il gagne ; après, faut qu'il veuille porter plainte et à part des gens comme Disney ou Moulinsart, la plupart ne vont pas vraiment s'en préoccuper en regard des sommes en jeu.

Quels sont les articles de lois qui sont concernés ?
J'ai la flemme de chercher les articles, mais voici un premier aperçu.

Existe-t-il une jurisprudence en la matière ? des affaires similaire ?
Dans le domaine de l'arcade ? Je ne crois pas. Dans le domaine de la contrefaçon ? Pléthore.

Que risque réellement l'exploitant (nous) et le client (hôtel) ? Amende ?
Amende et destruction des objets concernés après saisie. Si récidive, ou bien si les sommes en jeu sont importantes, tu peux cocher la case prison.

Y a t il des moyens légaux de contourner la loi ?
Non.

une faille, se localiser a l’étranger ?
Tu peux te baser dans certains pays n'ayant pas de lois sur le copyright, mais dès que tu exportes, tu seras exposé.

Existe t il des jeux qui ne sont plus soumis aux copyright ?
Tu as des jeux d'arcade qui sont librement téléchargeables pour un usage personnel, mais si tu les vends avec ta borne, cela devient illégal, car les auteurs n'ont pas donné leur accord pour une exploitation commerciale.

Faut il contacter tous les éditeurs un par un afin de négocier avec eux ?
Oui.

Est ce possible dans la pratique - peut ton payer des royalties ?
C'est une galère monumentale et, s'ils acceptent, ils vont te faire payer.

Comment font les fabricants de type NeoLegend pour ne pas avoir de soucis ?
En gros, ils ne font pas assez d'argent pour que les ayant-droits considèrent comme rentable de les attaquer.

Que risque t on pour la partie décoration de la borne ?
C'est de la contrefaçon, donc tu risques ce qu'il y a marqué sur les textes de loi concernant la contrefaçon, si tant est que les ayant-droits se bougent.

Que s'est il passé pour Army of dreams ?



Franchement, vu tes questions et les espoirs qui transpirent de ces dernières, je ne peux que te conseiller ceci :

[Stolk]

My 2 cents:

Quel est le risque juridique à ce jour ? Quels sont les articles de lois qui sont concernés ?
Existe-t-il une jurisprudence en la matière ? des affaires similaire ?

Je vais retranscrire un dossier de CPC établi à ce sujet par un juriste.

Cela ne concerne que les Roms et émulateurs.

Le probléme tient avant tout de la définition du jeu vidéo, est-ce un logiciel, une œuvre audiovisuel ou simple bout de code? Et plus précisément est-ce une œuvre de l'esprit protégeable? [...] Aujourd'hui la question est réglée l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle disposant que "sont considérées comme notamment œuvres de l'esprit au sens du présent code (...) 6° [...] et autres œuvres consistant dans des séquences d'images, sonorisés ou non dénommées ensemble œuvres audiovisuelle (...) 13° Les logiciels y compris le matériel de conception préparatoire" Et par matériels de conception préparatoire on entends les travaux préparatoires de conceptions aboutissant au développement d'un programme à conditions qu'ils soient de nature à permettre la réalisations d'un programme d'ordinateur à un stade ultérieur Donc le code du logiciel est également protégé et peut faire l'objet d'une contrefaçon même copié partiellement. Décision de la cour d'Appel de Versailles dans son arrêt du 22 mars 2007.
[...]
L'article L.123-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l'auteur jouit de sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les 70 années suivante. En gros même si les jeux ont 25 ans tu peux te gratter Seule exception : que les ayants droit aient juridiquement abandonné le jeu.(...)

On peut se prendre à espérer que, si la société a disparu les droits du jeu n'appartiennent plus à quiconque. Mais en fait non, la jurisprudence considère le jeux vidéo comme une œuvre de collaboration. Or le fait que la société éditrice ait fermé n'a aucun effet, les droits d'auteurs sont disséminés entre les différents contributeurs du jeu. Les personnes physique [...] recueillent le droit de propriété incorporelle tant dans ses composantes morales que patrimoniales.

[...]

Le cas des émulateurs pose un autre probléme, c'est un programme qui simule le fonctionnement hardware d'une console/machine de jeux. Le logiciel n'est pas une copie mais un programme à part entière. Donc une œuvre de l’esprit. [..] Pour le Bios on retombe dans les mêmes problématiques que les ROMs.

Plus un extrait du code la propriété intellectuelle:

L.122-5: (...) l'auteur ne peut interdire (...) les copies ou reproductions réalisés à partir d'une source licite et strictement réservé à l'usage personnel du copiste et non destinées à une utilisation collective (...)

Que risque réellement l'exploitant (nous) et le client (hôtel) ? Amende ?

Amende surement. Contrefaçon pour vous, recel pour le client.

Y a t il des moyens légaux de contourner la loi ? une faille, se localiser a l’étranger ?

Une faille en France, oui les lenteurs administratives et le fait que vous n'allez surement pas réaliser 1 000 000 € de CA donc ne pas attirer le regard, mais dans les hôtels etc, il y a la SACEM qui veille au grain...
L'étranger peut être, le Belize c'est pas mal

Existe t il des jeux qui ne sont plus soumis aux copyright ?

Oui mais très peu, ceux que les ayants droits ont abandonnés.

Comment font les fabricants de type NeoLegend pour ne pas avoir de soucis ? Que s'est il passé pour Army of dreams ?

Ils passent au travers, vendent à des particuliers, n'exploitent pas des machines dans des locaux qui accueillent du public...etc...

Que risque t on pour la partie décoration de la borne ?

cf première réponse.

Bon courage en tout cas.

[squallrs]

C'est vrai que c'est une bonne question, a mon avis c'est du pas vu pas pris, pris pendu

Ils passent au travers, vendent à des particuliers, n'exploitent pas des machines dans des locaux qui accueillent du public...etc...

Par contre, la dernière partie est fausse, j'ai cru entendre qu'il fournissait de plus en plus de lieu public, comme des lieu administratif et l’aéroport de Paris !?!

[Stolk]

Ah oui en effet j'ai lu ça quelque part aussi...

[ludo]

des questions pertinentes qui laissent présager d'un certain professionnalisme

Merci John ! Ça fait plaisir de voir la réactivité de ce forum !
Je vois a ton stick de cristal que tu dois être un des plus gros contributeurs - aussi ta remarque me fait encore plus plaisir.
Effectivement c'est dans un cadre pro que j'ai posé toutes ces question - l'idée serait même a l'issue de ce topic de faire un véritable état de lieux juridique sur l'exploitation commerciale de l’émulation en France en 2016 - et que les réponses apportées servent à ceux qui aimeraient se lancer dans ce type d'aventure.

[ludo]

Merci Yuko d'avoir pris le temps de répondre a toutes les questions -
je vais te faire un commentaire pour chacune de tes réponses - au demeurant fort pertinentes !

Quel est le risque juridique à ce jour ?
Déjà, juridiquement, il y a un risque dans le sens où si un ayant-droit porte plainte, il gagne ; après, faut qu'il veuille porter plainte et à part des gens comme Disney ou Moulinsart, la plupart ne vont pas vraiment s'en préoccuper en regard des sommes en jeu.

C'est toujours pareil - est ce que pour le plaignant le jeu en vaut la chandelle - Apres certain peuvent attaquer par principe et pour faire un exemple afin de dissuader les autres.

Quels sont les articles de lois qui sont concernés ?
J'ai la flemme de chercher les articles, mais voici un premier aperçu.

Ok pas de soucis - j'ai vu qu'apres toi on a des precisions sur les articles concernés

Existe-t-il une jurisprudence en la matière ? des affaires similaire ?
Dans le domaine de l'arcade ? Je ne crois pas. Dans le domaine de la contrefaçon ? Pléthore.

Je pense qu'il a eu des affaires - cela serait très intéressant de trouver des jugements dans ce type d'affaire - si quelqu'un connait une affaire de violation de droits dans de l'emulation pro ?
Aux USA il y a eu la condamnation d'un fabricant de carte All in one qui a ete condanné a 2 ans de prison - vous voyez l'affaire ?

Que risque réellement l'exploitant (nous) et le client (hôtel) ? Amende ?
Amende et destruction des objets concernés après saisie. Si récidive, ou bien si les sommes en jeu sont importantes, tu peux cocher la case prison.

Prison en France surement pas - ca restera du civil et non du pénal.

Y a t il des moyens légaux de contourner la loi ?
Non.

Tu ne peux pas dire non comme ca - Au contraire il en existe forcement - c'est justement toute la question de ce topic - contourner n'est pas détourner - on doit pouvoir trouver des moyens légaux d'exploiter ces roms

une faille, se localiser a l’étranger ?
Tu peux te baser dans certains pays n'ayant pas de lois sur le copyright, mais dès que tu exportes, tu seras exposé.

Oui c'est sur que se baser a l'etranger n'est pas la panacé - je vais neanmoins explorer la piste de l'Espagne.

je reviens plus tard pour la suite des questions

[stickcross]

des questions pertinentes qui laissent présager d'un certain professionnalisme

Merci John ! Ça fait plaisir de voir la réactivité de ce forum !
Je vois a ton stick de cristal que tu dois être un des plus gros contributeurs - aussi ta remarque me fait encore plus plaisir.

Oui c'est un des plus gros qui poste dans la section poubelle avec son copain Yuko

[Yuko]

Aux USA il y a eu la condamnation d'un fabricant de carte All in one qui a ete condanné a 2 ans de prison - vous voyez l'affaire ?

Dans ce pays procédurier, tu te prends un procès pour à peu près n'importe quoi.
En France, bon, tu risques pas grand chose, tout le monde s'en fout.
MAIS tu as toujours la possibilité que d'un coup un constructeur se réveille (genre un nouvel employé voulant faire un coup pour montrer en grade) et là, tu es baisé d'office.

Prison en France surement pas - ca restera du civil et non du pénal.

On parie ?

La contrefaçon peut engager :
- la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1382 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime ;
- sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 5 ans de prison et 500 000 € d'amende (lorsque la contrefaçon a été commise en bande organisée).

Une société, ça qualifie la bande organisée. En plus, tu fais commerce. Double banco.

Y a t il des moyens légaux de contourner la loi ?
Non.

Tu ne peux pas dire non comme ca - Au contraire il en existe forcement - c'est justement toute la question de ce topic - contourner n'est pas détourner - on doit pouvoir trouver des moyens légaux d'exploiter ces roms

Je viens de le faire.
Contourner n'est pas détourner, en effet.
Détourner, c'est arriver avec un sacré avocat — si tu as les moyens, j'en connais un ou deux — à faire interpréter différemment le texte de loi. En matière de contrefaçon dans le domaine concerné, c'est pour ainsi dire impossible.
Contourner, c'est agir à l'écart de la loi (comme contourner une montagne : au lieu de la gravir, tu l'évites). En gros, donc, c'est enfreindre la loi. En ce sens, oui, on peut toujours enfreindre la loi. Après tout, cette dernière ne s'applique que si tu te fais attraper. Mais soit tu agis en respectant la loi (donc tu obtiens toutes tes licences), soit en l'enfreignant (si tu te fais attraper, ton avocat servira à limiter la casse, pas à gagner le procès).

Oui c'est sur que se baser a l'etranger n'est pas la panacé - je vais neanmoins explorer la piste de l'Espagne.

Pour ce que tu veux faire ? D'emblée, oublie l'Europe.
Tiens, en orange là où tu peux tenter le coup : http://www.copyright.ht/hypertext/berne2.htm

Bon voyage.

[ludo]

Faut il contacter tous les éditeurs un par un afin de négocier avec eux ?
Oui.

On peut lire sur wikipedia
Les sociétés Capcom et Atari mettent à disposition le contenu des ROM de leurs anciens jeux qui ne sont plus disponibles dans le commerce.
On peut contacter Atari pour voir ce qu'il en ai exactement. Je vais voir avec Frédéric Chesnais s'il veut bien me répondre a ce sujet (malgré qu'il ne soit plus le CEO depuis novembre dernier).

Est ce possible dans la pratique - peut ton payer des royalties ?
C'est une galère monumentale et, s'ils acceptent, ils vont te faire payer.

Qu'est qu'il te fait dire ca ? tu connais des gens qui ont négociés ? ça serait très intéressant d'avoir leur retour.

Comment font les fabricants de type NeoLegend pour ne pas avoir de soucis ?
En gros, ils ne font pas assez d'argent pour que les ayant-droits considèrent comme rentable de les attaquer.

Toujours le jeu et la chandelle ! Le plus simple c'est que je pose aussi directement la question aux boss Raphael BIRN ou Robin MIMOUN. Si quelqu'un les connait perso ca pourrait etre sympa d'etre presenté.

Que risque t on pour la partie décoration de la borne ?
C'est de la contrefaçon, donc tu risques ce qu'il y a marqué sur les textes de loi concernant la contrefaçon, si tant est que les ayant-droits se bougent.

Que s'est il passé pour Army of dreams ?

Là doit y avoir un private joke ! Tu peux expliquer !??

[ludo]

C'est vrai que c'est une bonne question, a mon avis c'est du pas vu pas pris, pris pendu

Ils passent au travers, vendent à des particuliers, n'exploitent pas des machines dans des locaux qui accueillent du public...etc...

Par contre, la dernière partie est fausse, j'ai cru entendre qu'il fournissait de plus en plus de lieu public, comme des lieu administratif et l’aéroport de Paris !?!

Absolument ! On peut pas dire que NeoLegend agissent dans l'ombre et la discrétion. Ils font des éventements public, des bornes sont actuellement (avril 2016) à l’aéroport de Marseille.
On peut pas dire qu'ils sont discret !

Jouent-ils sur le fait que les bornes sont accessibles gratuitement au public ? Mais dans ce cas leurs clients entreprises ont forcement payé !
Disposent-t-ils d'autorisation spéciales de la part des principaux éditeurs ?
Ont-ils trouvés une façon de contourner la lois tout en la respectant ?
Sont-ils un peu fadas et se disent-ils qu'ils ont rien a faire des copyrights ?

[Yuko]

Sont-ils un peu fadas et se disent-ils qu'ils ont rien a faire des copyrights ?

Nous avons un vainqueur !
(Sans blague.)

[Yuko]

Faut il contacter tous les éditeurs un par un afin de négocier avec eux ?
Oui.

On peut lire sur wikipedia
Les sociétés Capcom et Atari mettent à disposition le contenu des ROM de leurs anciens jeux qui ne sont plus disponibles dans le commerce.
On peut contacter Atari pour voir ce qu'il en ai exactement. Je vais voir avec Frédéric Chesnais s'il veut bien me répondre a ce sujet (malgré qu'il ne soit plus le CEO depuis novembre dernier).

Cela m'étonne, surtout Capcom qui au contraire à tendance à vendre des licences. D'ailleurs, WIkipedia ne cite aucune référence...
Niveau arcade, voilà les jeux "offerts" par les éditeurs. Lis bien la description : http://mamedev.org/roms/
Surtout : mettre à dispo sur Internet ne te donne pas le droit de faire ce que tu veux avec. Usage personnel n'est pas usage commercial, et si le premier est souvent toléré ou autorisé, le second, tu dois dans, allez, 99,9% des cas négocier avec les ayant-droits.

Est ce possible dans la pratique - peut ton payer des royalties ?

C'est une galère monumentale et, s'ils acceptent, ils vont te faire payer.
Qu'est qu'il te fait dire ca ? tu connais des gens qui ont négociés ? ça serait très intéressant d'avoir leur retour.

Oui : moi. Et je te parle de t'installer à Tôkyô, d'arriver comme un con en costard-cravate à neuf heures du matin rasé frais et de se faire dire que les mecs n'arrivent pas avant midi dans le meilleur des cas et les voir débarquer à 14 heures en me demandant pourquoi la société laisse rentrer des clochards dans ses bureaux.
Rétrospectivement, je crois que cela me fera toujours marrer, surtout que le reste est sinistre à souhait : une fois que tu commences à parler boulot, c'est une galère sans nom, un travail de longue haleine, surtout pour une petite boîte. Tu peux demander à ce vieux bandit de Gregpad, il te confirmera de source fiable (lui-même). Banana-san est réputé, également, mais il est passablement mytho, donc lui, tu peux t'en passer.

Là doit y avoir un private joke ! Tu peux expliquer !??

Aucune blague, juste, c'est un flop commercial.

Dans l'ensemble, je ne veux pas casser tes rêves, mais, en gros, ton projet revient à travailler comme un chien tout en risquant à tout moment de te prendre une plainte au cul. Si tu es prêt à prendre le risque, fais-toi plaisir, il vaut mieux se planter en essayant que de ne jamais rien faire. Sinon, masturbe-toi un bon coup en y pensant une dernière fois et passe à autre chose.

[Sulf']

Je vois a ton stick de cristal que tu dois être un des plus gros contributeurs - aussi ta remarque me fait encore plus plaisir.

Sinon pour NeoLegend, ils font comme tout le monde, ils s'en foutent des copyright.
De mon souvenir jamais une boite n'a réellement attaqué, fait payé et fermé un site de téléchargement de roms. Planetému avait de mémoire reçu un mail de la part de Nintendo et c'est pour ça que pendant longtemps il n'y avait pas de roms N64 je crois.

Alors si aucun gros site connu n'a été inquiété, c'est pas le mec qui fait sa box vendue à une centaine d'exemplaires qui va se retrouver emmerdé par Capcom, Konami ou autre.

Enfin la réponse de Stolk me semble la plus juste et précise.

[ludo]

Merci beaucoup Stolk pour tes réponses !
Et merci tout d'abord pour la retranscription du dossier de CPC - Mais qui est ce exactement ? est-il possible de le lire dans son intégralité ?
Ca servira de base pour la partie code

Quel est le risque juridique à ce jour ? Quels sont les articles de lois qui sont concernés ?
Existe-t-il une jurisprudence en la matière ? des affaires similaire ?

Que risque réellement l'exploitant (nous) et le client (hôtel) ? Amende ?
Amende surement. Contrefaçon pour vous, recel pour le client.

Y a t il des moyens légaux de contourner la loi ? une faille, se localiser a l’étranger ?
Une faille en France, oui les lenteurs administratives et le fait que vous n'allez surement pas réaliser 1 000 000 € de CA donc ne pas attirer le regard, mais dans les hôtels etc, il y a la SACEM qui veille au grain...
L'étranger peut être, le Belize c'est pas mal

Ok c'est vrai dans la pratique - mais c'est avant tout l'aspect théorique que je cherche a comprendre
C'est intéressant que tu évoques la SACEM - mais elle ne gère que l'aspect sonores et musicales des droits
On pourrait imaginer un système identique pour les jeux vidéos - on en rediscutera plus tard dans les solutions possibles (je prépare un post)

Existe t il des jeux qui ne sont plus soumis aux copyright ?
Oui mais très peu, ceux que les ayants droits ont abandonnés.

ok en fait il faut partir du postulat que tout les jeux (et surtout les plus intéressant) sont tous soumis à un copyright

Comment font les fabricants de type NeoLegend pour ne pas avoir de soucis ? Que s'est il passé pour Army of dreams ?
Ils passent au travers, vendent à des particuliers, n'exploitent pas des machines dans des locaux qui accueillent du public...etc...

reponse dans le post à squallrs

[Stolk]

CPC c'est un magasine pour la master race Canard PC!

Je t'ai retranscris le plus gros de ce que l'article comporté d'un point de vue juridique.

[ludo]

CPC c'est un magasine pour la master race Canard PC!

Je t'ai retranscris le plus gros de ce que l'article comporté d'un point de vue juridique.

ha ok j'avais pas compris que tu parlais de Canard PC !
Du coup c'est dans quel numéro que t'as trouvé cet article ?

[Stolk]

Hors série n°17 CPC hardware aout 2013

[ludo]

ok merci je vais regarder l'article en question
sinon question littérature sur le sujet j'ai trouvé 3 PDF qui correspondent à des mémoires de doctorat et de masters
je n'ai pas eu le temps de les lire - mais j'essayerais rapidement au moins d'extraire ce qui peut faire avancer le sujet
il en existent surement d'autres - si vous avez connaissance d'autres documents, partagez.

Le droit des jeux vidéo, de la virtualité à la réalité juridique
par Benjamin CARDELLA (janvier 2011) - UNIVERSITÉ DU SUD TOULON-VAR FACULTÉ DE DROIT

Les jeux vidéo confrontés au droit d'auteur
par Anouk Arzur (juin 2012) - Master 2 Droit des nouvelles technologies et société de l’information Université Paris X Nanterre

LE JEU VIDEO EN DROIT D’AUTEUR :L’ENJEU D’UN STATUT JURIDIQUE AD HOC ?
par ISABELLE MEYER (2010) - Master II « Droit des médias et des télécommunications » Aix-en-Provence

[jb]

je n'ai pas tout lu...
mais si tu veux par exemple mettre en exploitation ou louer des bornes avec des cartes multijeux ou de ta fabrication,j'en ai deja vu pas mal en exploitation et je ne vois pas qui va venir te faire chier pour ça.
deja les taxes vignette c'est fini donc plus de controle,deja qu'il n'y en avait pas avant non plus.

[ludo]

Voici les différents scénarios que j'entrevois - a discuter plus en détail et proposer d'autres scénario

Mettre en place une licence globale
A négocier entre FFJV, AFJV et les éditeurs concernés - la licence pour l'exploitation des roms pourrait se limiter aux titres sorties il y a + de 25 ans
la solution ultime qui resoudrait tout les problemes
aucune garantie de mise en place
tres complexe
temps de mise en oeuvre


Fournir un CD de type compilation
Jouer sur le fait de détenir une compilation (Atari, Taito) permet de détenir une partie des droits d'utilisation pour ces titres
exemple : https://fr.wikipedia.org/wiki/Taito_Legends_2
pas en totale conformité
- difficile a se procurer car epuisé
manque beaucoup de titres et éditeurs (Nintendo par exemple)
une bonne base de titres

• Midway Arcade Treasures Deluxe Edition (29 titres) : http://www.jeuxvideo.com/jeux/pc/000275 ... dition.htm
• Midway Arcade Treasures (2004 - 20 titres) : http://www.jeuxvideo.com/jeux/pc/000139 ... asures.htm
• Taito Legends (2005 - 15 titres) : http://www.jeuxvideo.com/jeux/pc/000151 ... egends.htm
• Taito Legends 2 (2006 - 40 titres) : http://www.jeuxvideo.com/jeux/pc/000154 ... ends-2.htm
• Namco Museum 50th Anniversary (2006 - 14 titres) : http://www.jeuxvideo.com/jeux/pc/000154 ... ersary.htm
• SEGA Mega Drive Classic Collection Vol. 1 (2010 - 10 titres) : http://www.jeuxvideo.com/jeux/pc/000380 ... lume-1.htm
• Atari Anthology (85 titres) : http://www.jeuxvideo.com/jeux/pc/000280 ... hology.htm
• SEGA Mega Drive Classic Collection Gold Edition : http://www.jeuxvideo.com/jeux/pc/000400 ... dition.htm
• Atari 80 Classic Games in One ! (2008 - 80 titres) : http://www.jeuxvideo.com/jeux/pc/000285 ... in-one.htm

Negocier avec chaque editeur
definir les conditions d'exploitation pour chaque licence
etre en conformité
l'editeur peut refuser ou imposer des conditions inaceptables
repeter la negociation pour chaque editeur,voir titre par titre
coût et complexité juridique éventuelle

Ne rien livrer
Faire l'impasse sur les roms et bios- tout les logiciels qui ne seraient pas légaux - laisser le client ajouter les roms et bios lui-même
- borne livré non fonctionnelle
- manipulations contraignantes pour l'utilsateur
- inaceptable pour les formules locatives : il est impossible d'envisager qu'un hotel qui loue/prete le bartop a un client
en lui imposant de telecharger lui-meme les roms et les bios
+ echapper au probleme des droits - transferer la responsabilité sur le client

Utiliser uniquement des titres en status "abandonware"
http://www.abandonware-definition.org/listejeux.php
http://www.1980-games.com/abandonware/arcade.php
- limite la liste des possibilité
- confirmer la realité du statut pour chaque titre
+ etre en conformité
+ une bonne de titres

[Kaede]

J'aurais pensé au SELL plutôt qu'à l'AFJV ('sont pas un peu hors-sujet eux ?).
L'idée de négocier globalement des droits (pour tous les éditeurs, alors que tu es un particulier tout seul ?) me semble totalement fantaisiste, je ne considèrerais même pas cette option.

[Yuko]

Voici les différents scénarios que j'entrevois - a discuter plus en détail et proposer d'autres scénario

Mettre en place une licence globale
A négocier entre FFJV, AFJV et les éditeurs concernés - la licence pour l'exploitation des roms pourrait se limiter aux titres sorties il y a + de 25 ans
la solution ultime qui resoudrait tout les problemes
aucune garantie de mise en place
tres complexe
temps de mise en oeuvre

Déjà tenté pour la musique.
Pour le jeu vidéo, ce qui s'en rapproche le plus est GOG. Mais ils sont devenus le Steam (en mieux) du retro, donc les concurrencer me semble illusoire.

Mettre en place une licence globale
Fournir un CD de type compilation
Jouer sur le fait de détenir une compilation (Atari, Taito) permet de détenir une partie des droits d'utilisation pour ces titres
exemple : https://fr.wikipedia.org/wiki/Taito_Legends_2
pas en totale conformité
- difficile a se procurer car epuisé
manque beaucoup de titres et éditeurs (Nintendo par exemple)
une bonne base de titres

Tu ne détiens à aucun moment les droits, notamment toute utilisation commerciale est interdite.

Negocier avec chaque editeur
definir les conditions d'exploitation pour chaque licence
etre en conformité
l'editeur peut refuser ou imposer des conditions inaceptables
repeter la negociation pour chaque editeur,voir titre par titre
coût et complexité juridique éventuelle

Et tu sais pourquoi personne (hormis certains constructeurs majeurs comme Nintendo) ne le fait.

Ne rien livrer
Faire l'impasse sur les roms et bios- tout les logiciels qui ne seraient pas légaux - laisser le client ajouter les roms et bios lui-même
- borne livré non fonctionnelle
- manipulations contraignantes pour l'utilsateur
- inaceptable pour les formules locatives : il est impossible d'envisager qu'un hotel qui loue/prete le bartop a un client
en lui imposant de telecharger lui-meme les roms et les bios
+ echapper au probleme des droits - transferer la responsabilité sur le client

Cela s'apparente à une incitation au piratage, voire à une aide.

Utiliser uniquement des titres en status "abandonware"
http://www.abandonware-definition.org/listejeux.php
http://www.1980-games.com/abandonware/arcade.php
- limite la liste des possibilité
- confirmer la realité du statut pour chaque titre
+ etre en conformité
+ une bonne de titres

L'abandonware n'a AUCUN statut juridique. Tu ne seras donc pas en conformité. Par contre, la confirmation de la réalité du statut pour chaque titre est rapide : aucun n'est libre de droit.

Bref, soit tu négocies les droits avec les éditeurs, soit tu es hors-la-loi.

[groju]

C'est chaud!