Frais de douane US

[djam69007]

Bonjour à vous,

J'ai dans l'idée d’acquérir un supergun axunworks (merci à Kretinou pour les infos).
la total avec frais de port serai de 478 $ (dont 75 pour les frais de port) quelqu'un pourrais me dire pour combien j'en aurai de frais de douane.
Merci d'avance pour vos réponse.

Cordialement.

[Wovou]

C'est la tva à 20% du montant total tout simplement.
Et éventuellement des frais de dossier facturé par le transporteur (ce qui est totalement illégal, mais bon...)

[chacal]

Question, comment ont peu passé en mode défonce pour les frais de dossier facturé illégalement par le transporteur ?

Il y a pas un délire ou tu demande le détail des frais de dossier au transporteur, et si il la pas c'est Fucking-Fuck pour lui ?

Moi aussi intéressé pas ce superbe matos comme banc de test .

[Romano]

Parfois tu paieras les 20% sur le montant déclarée des produits hors frais de port. Ça dépend de la manière dont c’est présenté sur le bordereau de livraison.

Et oui un bon +15€ de batard au passage bien souvent !

[Enskynet]

Avec Fedex c'est 20€ et ils appellent ça "Frais de débours"

Moi j'appelle ça les FDP

[RainMakeR]

15e t'es gentil, le sais plus si DHL ou autre mais ca monte plus haut, vu que y'a des frais pour ouvrir ton dossier, frais de dossier, frais parce que l'essence a augmenté pendant que ton colis etait dans l'avion ....

[djam69007]

Salut,

Merci pour la réponse Wovou.
Je pense que je vais prendre la version sans JVS ça fera descendre la note.
Merci pour vos retour et bon jeux.

Cordialement.

[rastaman83]

Essayé éventuellement avec un intermédiaire au US comme "shipito",il propose de déclarer la somme que tu souhaite, de quoi réduire drastiquement les frais de douane.

[Wovou]

Essayé éventuellement avec un intermédiaire au US comme "shipito",il propose de déclarer la somme que tu souhaite, de quoi réduire drastiquement les frais de douane.

Attention quand même à cette méthode qui a 2 risques:
- un controle douanier et la douane qui vous demande une preuve de paiement (paypal, ticket CB...)
- l'assurance qui n'est qu'à la hauteur de ce que vous déclarez....

[Ay0r]

Juste pour ma culture, pourquoi les frais de débours sont hors la loi ? En fait ils font payer leur service d'avoir rempli les papiers et payer les frais de douane en avance.
Si tu vas chez ton expert comptable tu auras des frais de débours aussi facturé lorsqu'il fera la parution d'un acte officiel par exemple.
C'est juste que malheureusement on n'a pas le choix, non ?

[Blaw]

Parce qu'ici, ils devraient te demander l'autorisation d'abord.

C'est un peu comme si tu avais une fuite d'eau, qu'un plombier vient la réparer sans te demander et qu'il te dise ensuite "je m'en suis occupé, ça fait tant".

La différence avec ton comptable, c'est que tu lui auras demandé toi-même de réaliser quelque chose, donc normal qu'il te facture.

Ici, tu ne leurs as jamais demandé d'avancer les frais.

S'ils te les demandent contre le colis (comme la poste), ben tu n'as pas trop le choix, si tu refuses, le colis repart et le vendeur peut refuser de rembourser car lui a envoyé la marchandise.

Pour le reste, je copie-colle ce que je viens d'écrire dans le sujet du MisterFGPA :

Techniquement, les frais (qui sont déjà limites niveau légalité) doivent être demandés contre le colis. Si on ne les paie pas, le livreur ne remet pas le colis, c'est ce que fait la poste par exemple. Donc s'ils ont remis le colis, et en plus sans signature, aucune preuve qu'il ait recu le colis (un numéro de suivi ne suffit pas, on a déjà vu des colis indiqués comme livrés mais jamais arrivés car volés par exemple).

Il suffit donc de dire que le colis n'a jamais été reçu, probablement volé.

S'il a été remis contre signature, c'est déjà plus compliqué, mais on peut probablement prétexter que les frais auraient du être annoncés avant, pour être en mesure de refuser le colis selon le montant.

Il y a aussi la possibilité de demander à ne payer que la TVA, sachant que personne ne leur a demandé de s'en occuper.

[Sebbeug]

Moi par contre, il faut m'expliquer pourquoi on ne paye pratiquement JAMAIS de frais de douane quand on achète en Chine, notamment via Aliexpress...
Depuis le 1er juillet 2022 on est censés payer la TVA pour tout article dès le 1er euro...
On se fait allumer avec nos colis du Japon, des States, d'Angleterre aussi depuis leur sortie de l'Euro, mais alors les merdes de chez Aliexpress, on ne paye jamais rien !
Accords ?

[Wovou]

On peut faire annuler ces "frais de dossiers" illegaux.
A ne pas confondre avec les droits de douane, tva, etc. Mais bien des frais de dossiers imposés par les transporteurs alors que vous n'avez signé aucun devis.

Voila des exemples:

https://forum.quechoisir.org/taxes-fede ... 43522.html

Message de Fedex:

En sa qualité de représentant en douane dûment agréé, FedEx procède aux déclarations d’importation des marchandises importées sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux articles 86 et suivants du Code des douanes et peut être amenée, à ce titre, à avancer les droits de douane et taxes relatifs aux marchandises dédouanées.

Les droits de douane et taxes relatifs aux marchandises dédouanées sont légalement dues par la personne mentionnée en qualité de destinataire sur les documents d’importation, en application de l’article 293,A,1° du Code général des impôts s’agissant de la TVA et par la personne pour le compte de laquelle la déclaration d’importation est faite, en application de l’article 77 du Code des douanes de l’Union, s’agissant des droits de douane.

Ainsi, sauf indication contraire de l’expéditeur sur le bordereau de transport, les droits de douane et la TVA à l’importation sont à la charge du destinataire, en application de dispositions légales d’ordre public.

Enfin, nous vous rappelons qu’en votre qualité de destinataire vous êtes automatiquement partie au contrat de transport qui est conclu par l’expéditeur, comme cela résulte tant des Conventions internationales applicables, telles que la Convention de Montréal, s’agissant du transport aérien, que des dispositions du droit français (Article L. 132-8 du Code de commerce), s’agissant du transport terrestre.

A ce titre, les conditions générales de transport de FedEx vous sont opposables de plein droit et FedEx est fondée à solliciter le remboursement des droits de douane et taxes qu’elle a avancé pour votre compte.

En conséquence, nous ne pouvons que vous rappeler qu’à défaut de paiement de votre part de la facture susvisée dans le délai qui y est mentionné, vous vous exposez au paiement d’intérêts de retard et FedEx n’aura d’autre choix que de procéder au recouvrement judiciaire de cette facture.

Réponse concernant les frais de dossiers:

ATTENTION: Ici j'ai dû céder un peu de terrain car en effet, après avoir lu tous les articles cités, FedEx est bien en droit d'avancer les frais de douanes au destinataire.

Bonjour,

En effet à la vue des articles que vous venez de citer, je vous dois donc le remboursement des droits de douane et taxes des marchandises dédouanées.

je ne vois à aucun moment quelque article que ce soit qui m'obligerait à payer des frais de dossiers pour lesquels je n'ai jamais été prévenu, et pour lesquels le montant est clairement abusif (quasiment le prix des frais de dédouanement). Selon cette logique vous auriez aussi bien pu choisir de me facturer 300 euros de frais de dossier et me forcer à les payer.

En vertu de l'article 1119 du code civil :
"Les conditions générales invoquées par une partie n'ont effet à l'égard de l'autre que si elles ont été portées à la connaissance de celle-ci et si elle les a acceptées."

L'article 1109 dispose que :
"Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol."

Le dol étant défini par l'article 1137 comme:
"le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges."


Ainsi, n'ayant jamais été invité à lire ni à accepter quoi que ce soit, encore moins concernant des frais supplémentaires en cas d'avance des frais de douanes, je ne vois pas ce qui m'oblige à vous régler ces frais supplémentaires.

Merci de m'éclairer sur ce point, ou de revoir votre facture au seul remboursement des frais de dédouanement.
Bien cordialement


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Et au final, malgré le fait que j'ai accepté de payer les frais de douane, ils ont sûrement du lâcher l'affaire sur les frais de dossier puisque juridiquement je pense que j'aurais gagné, et m'ont adressé un avoir de 38 euros, annulant ma facture :

Madame, Monsieur,
Nous avons bien pris connaissance de votre demande relative à la facture réf. 115830539, bordereau ref. 781723776280 et avons procédé aux vérifications nécessaires.
Nous avons le plaisir de vous informer qu’un avoir pour un montant de 38.00 EUR vous a été accordé.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

[Blaw]

Moi par contre, il faut m'expliquer pourquoi on ne paye pratiquement JAMAIS de frais de douane quand on achète en Chine, notamment via Aliexpress...
Depuis le 1er juillet 2022 on est censés payer la TVA pour tout article dès le 1er euro...
On se fait allumer avec nos colis du Japon, des States, d'Angleterre aussi depuis leur sortie de l'Euro, mais alors les merdes de chez Aliexpress, on ne paye jamais rien !
Accords ?

Sauf erreur de ma part, la TVA est incluse sur Aliexpress mais ils bidouillent pour que ça n'ait pas trop d'incidence sur le prix.

Au Japon, selon où tu achetes, la TVA est aussi incluse d'office maintenant. Zenmarket s'est mis à jour par exemple, et donc depuis, on paie un peu plus cher mais plus de frais de dossiers.

Angleterre, même depuis la sortie de l'euro, jamais eu de mémoire.

Par contre, prendre les envois les plus rapides, c'est quasiment toujours se faire taxer (UPS, EMS), je prends toujours le plus lent en général, au final ce n'est pas beaucoup plus lent et ça m'a évité la douane 99% du temps.

[Ay0r]

Ok je vois ce que tu veux dire. En effet ils te demandent rien et te font payer. C'est la manière de fzire qui est mauvaise.
En effet la poste te prévient avant.

[rastaman83]

Si on parle de FedEx,la solution est simple,tu paye jms,tu jette toutes leur lettre de soit disant société de recouvrement avec huissier et c'est finit plus de nouvelles

[Sebbeug]

Au Japon, selon où tu achetes, la TVA est aussi incluse d'office maintenant. Zenmarket s'est mis à jour par exemple, et donc depuis, on paie un peu plus cher mais plus de frais de dossiers.

Colis reçu ce jour via Zenmarket... 20% de TVA à payer (sur 650 balles de valeurs déclarées ça fait mal au fion)
Frais de dossier, 5 euros.
Surface (3 mois par la mer), tu peux pas plus lent.
Et tu ne peux plus sous déclarer tes articles dans le colis.

Zenmarket ne te fait pas régler la TVA en amont, tu la payes bien à réception...

[Blaw]

Au Japon, selon où tu achetes, la TVA est aussi incluse d'office maintenant. Zenmarket s'est mis à jour par exemple, et donc depuis, on paie un peu plus cher mais plus de frais de dossiers.

Colis reçu ce jour via Zenmarket... 20% de TVA à payer (sur 650 balles de valeurs déclarées ça fait mal au fion)
Frais de dossier, 5 euros.
Surface (3 mois par la mer), tu peux pas plus lent.
Et tu ne peux plus sous déclarer tes articles dans le colis.

Zenmarket ne te fait pas régler la TVA en amont, tu la payes bien à réception...

Tu peux payer la TVA en avance (c'est un choix, pas une oblgiation), mais le colis ne doit pas dépasser 150 €. Si tu dépasses 150 €, c'est la méthode classique.

Ca n'aurait rien changé dans ton cas, de toute façon, vu que tu n'as eu que 5 € de frais de dossier, la TVA aurait été la même avant ou après.

2.TVA via Import-One-Stop-Shop (IOSS, pour les colis à destination de l'UE)

Conformément à la législation fiscale européenne, les clients peuvent éventuellement choisir de payer la TVA à l'avance sur tout colis envoyé en Europe d'une valeur totale de 150 euros ou moins.

Dans les cas où elle s'applique, la taxe sera facturée en même temps que les frais de port internationaux.

Pour les colis de grande valeur (plus de 150 euros), la réglementation douanière et le processus de paiement de la TVA restent les mêmes, et la taxe applicable sera traitée et facturée par votre autorité douanière locale à l'arrivée des articles en Europe.

Payer la TVA en avance est intéressant pour de petits colis, au moins on est sûr de pas avoir de rajout à l'arrivée (même si deux fois, la poste m'a demandé de l'argent, j'ai dit au facteur de mettre le colis au bureau de poste et en leur expliquant et en leur montrant le numéro iios de la facture qui indique que la TVA a bien été réglé, j'ai récupéré le colis sans rien payer de plus).