On a pas fini d'en entendre parler...
-
- HBK is god
- Messages : 41499
- Inscription : 03 janv. 2004, 03:24
- Localisation : Toulouse
On a pas fini d'en entendre parler...
Dans la serie loi a la con...
Adoption définitive de la loi contre "l'homophobie"
PARIS (Reuters) - Le Parlement a adopté définitivement dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi créant une Haute autorité de lutte contre les discriminations et réprimant les propos hostiles aux homosexuels.
Les injures et diffamations sexistes ou "homophobes" seront désormais passibles d'un an de prison et d'une amende de 45.000 euros.
L'"interassociative lesbienne, gaie, bi et trans" (Inter-LGBT) a estimé dans un communiqué "qu'une étape décisive (avait) été franchie", tout en regrettant des dispositions restrictives sur la charge de la preuve. L'Inter-LGBT souligne "l'importance de l'acquis de cette loi, qui traite à quasi-équivalence la lutte contre l'homophobie, le sexisme, l'handiphobie et le racisme".
Le Sénat a adopté le texte dans la même version que celle votée par l'Assemblée le 8 décembre. Les groupes UMP et UDF ont voté pour, les groupes PS et PC se sont abstenus.
Le texte institue une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, comme l'avait promis en octobre 2002 Jacques Chirac lors d'un discours sur l'immigration.
Cette instance, qui sera créée dès le 1er janvier, sera dotée d'un budget annuel de 10,7 millions d'euros et sera composée de onze membres, dont huit nommés par le pouvoir politique (Elysée, Matignon, Assemblée et Sénat) et trois par les présidents du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation et du Conseil économique et social.
Sa composition devra respecter la règle de parité hommes-femmes.
Lors de l'examen en première lecture par le Sénat, le gouvernement a repris en partie un projet controversé de lutte contre le sexisme et "l'homophobie" en introduisant les dispositions voulues sous la forme de trois amendements.
Ils visent à réprimer la discrimination à l'égard des personnes "à raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle" et alignent le régime de répression des délits de diffamation et d'injure sur celle prévue en matière de racisme et d'antisémitisme.
Plusieurs députés UMP, sous la houlette de Jean-Paul Garraud, ont présenté en vain des amendements visant à limiter la portée de ce dispositif, dont l'un réservant aux seules associations reconnues d'utilité publique la possibilité de saisir la justice.
"Sur le fond, il est absolument nécessaire que nous comblions notre lacune en ce qui concerne les provocations à la discrimination, les diffamations et injures fondées sur le sexe et l'orientation sexuelle des personnes visées", a dit Jean- Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale.
"Ce texte est un texte d'équilibre, c'est la raison pour laquelle je le défends avec conviction", a pour sa part déclaré le garde des Sceaux, Dominique Perben.
Adoption définitive de la loi contre "l'homophobie"
PARIS (Reuters) - Le Parlement a adopté définitivement dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi créant une Haute autorité de lutte contre les discriminations et réprimant les propos hostiles aux homosexuels.
Les injures et diffamations sexistes ou "homophobes" seront désormais passibles d'un an de prison et d'une amende de 45.000 euros.
L'"interassociative lesbienne, gaie, bi et trans" (Inter-LGBT) a estimé dans un communiqué "qu'une étape décisive (avait) été franchie", tout en regrettant des dispositions restrictives sur la charge de la preuve. L'Inter-LGBT souligne "l'importance de l'acquis de cette loi, qui traite à quasi-équivalence la lutte contre l'homophobie, le sexisme, l'handiphobie et le racisme".
Le Sénat a adopté le texte dans la même version que celle votée par l'Assemblée le 8 décembre. Les groupes UMP et UDF ont voté pour, les groupes PS et PC se sont abstenus.
Le texte institue une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, comme l'avait promis en octobre 2002 Jacques Chirac lors d'un discours sur l'immigration.
Cette instance, qui sera créée dès le 1er janvier, sera dotée d'un budget annuel de 10,7 millions d'euros et sera composée de onze membres, dont huit nommés par le pouvoir politique (Elysée, Matignon, Assemblée et Sénat) et trois par les présidents du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation et du Conseil économique et social.
Sa composition devra respecter la règle de parité hommes-femmes.
Lors de l'examen en première lecture par le Sénat, le gouvernement a repris en partie un projet controversé de lutte contre le sexisme et "l'homophobie" en introduisant les dispositions voulues sous la forme de trois amendements.
Ils visent à réprimer la discrimination à l'égard des personnes "à raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle" et alignent le régime de répression des délits de diffamation et d'injure sur celle prévue en matière de racisme et d'antisémitisme.
Plusieurs députés UMP, sous la houlette de Jean-Paul Garraud, ont présenté en vain des amendements visant à limiter la portée de ce dispositif, dont l'un réservant aux seules associations reconnues d'utilité publique la possibilité de saisir la justice.
"Sur le fond, il est absolument nécessaire que nous comblions notre lacune en ce qui concerne les provocations à la discrimination, les diffamations et injures fondées sur le sexe et l'orientation sexuelle des personnes visées", a dit Jean- Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale.
"Ce texte est un texte d'équilibre, c'est la raison pour laquelle je le défends avec conviction", a pour sa part déclaré le garde des Sceaux, Dominique Perben.
Dernière modification par RainMakeR le 22 déc. 2004, 20:20, modifié 1 fois.



-
- Staff Neo-Arcadia
- Messages : 12076
- Inscription : 03 janv. 2004, 23:13
- Localisation : Lyon
-
- stick de zinc
- Messages : 393
- Inscription : 27 avr. 2004, 00:11
- Localisation : Montreal/Quebec
-
- Jihad Joe
- Messages : 835
- Inscription : 09 juil. 2004, 15:24
-
- stick de zinc
- Messages : 314
- Inscription : 08 juin 2004, 18:10
- Localisation : PARIS
Du coup, on peut encore faire des blagues belges, ou c'est foutu ?



----------------------------------------------------------------------------
Ma collection : http://www.gamepedia.fr/collection_golgoth.htm
Ben non, c'est discriminatoire.
Baloo il nous a fait une autre blague aussi : toute insulte précédée de "sale" est passible de 5 ans de taule et d'autres joyeusetés. J'aurais bien traité ce gouvernement de "sales cons", mais j'ai peur des représailles...
Alors... Gouvernement francais, vous etes des
PAUVRES CONS.
Viva la revolución !!! Mort à la censure
Baloo il nous a fait une autre blague aussi : toute insulte précédée de "sale" est passible de 5 ans de taule et d'autres joyeusetés. J'aurais bien traité ce gouvernement de "sales cons", mais j'ai peur des représailles...
Alors... Gouvernement francais, vous etes des
PAUVRES CONS.
Viva la revolución !!! Mort à la censure

-
- Maître chinois
- Messages : 557
- Inscription : 04 janv. 2004, 00:40
- Localisation : DTC
-
- HBK is god
- Messages : 41499
- Inscription : 03 janv. 2004, 03:24
- Localisation : Toulouse
-
- stick de plastique
- Messages : 46
- Inscription : 03 nov. 2004, 17:03
-
- Staff Neo-Arcadia
- Messages : 12076
- Inscription : 03 janv. 2004, 23:13
- Localisation : Lyon
-
- Stick-o-phile
- Messages : 22410
- Inscription : 29 août 2004, 23:47
- Localisation : Lormont (à côté de Bordeaux)
-
- Jihad Joe
- Messages : 835
- Inscription : 09 juil. 2004, 15:24
-
- Stick-o-phile
- Messages : 22410
- Inscription : 29 août 2004, 23:47
- Localisation : Lormont (à côté de Bordeaux)
-
- stick de platine
- Messages : 2134
- Inscription : 03 janv. 2004, 23:25
- Localisation : Yvelines
-
- stick de plastique
- Messages : 46
- Inscription : 03 nov. 2004, 17:03
-
- HBK is god
- Messages : 41499
- Inscription : 03 janv. 2004, 03:24
- Localisation : Toulouse
-
- Lourd et noir, au bout d'une chaîne...
- Messages : 75
- Inscription : 08 déc. 2004, 17:22
- Localisation : l? o? m?me un mimish ne peut aller
-
- Stick-o-phile
- Messages : 22410
- Inscription : 29 août 2004, 23:47
- Localisation : Lormont (à côté de Bordeaux)
-
- Agent de la paix
- Messages : 19549
- Inscription : 06 mars 2004, 15:38
-
- Jihad Joe
- Messages : 835
- Inscription : 09 juil. 2004, 15:24
tu suxx mégalémégalé a écrit :hmm,vous avez un langage spécial ! paydai ,gayzor et roxx I understand
mais suxx,ca veux dire quoi?
c'est de l'anglais
suxx ca vient de he/she sucks, verbe to suck, en vérité ca veut dire sucer en francais mais ca veut dire aussi tu crains, dans ton cas on peut l'employer, mégalé sucks
(ca m'rappelle quand j'ai eu internet j'comprenais rien)
-
- HBK is god
- Messages : 41499
- Inscription : 03 janv. 2004, 03:24
- Localisation : Toulouse
-
- Stick-o-phile
- Messages : 22410
- Inscription : 29 août 2004, 23:47
- Localisation : Lormont (à côté de Bordeaux)
-
- Lourd et noir, au bout d'une chaîne...
- Messages : 75
- Inscription : 08 déc. 2004, 17:22
- Localisation : l? o? m?me un mimish ne peut aller
ok ,j'ai tout compris ,suxx me please nadgtf !
vous savez que mégalé est lé ?!
j'adore roxxer les payday !!cool me devenir néo-arcadien!
les posts de mégalé have no way ,haven't it ?
GO FOR BROKE!
yoanna330 ,t'as du goût ,après jenny the bat ,l'avatar d'un mec mégacon
avec un sulipu sur la tête ?!
lol....

vous savez que mégalé est lé ?!


j'adore roxxer les payday !!cool me devenir néo-arcadien!

les posts de mégalé have no way ,haven't it ?
GO FOR BROKE!
yoanna330 ,t'as du goût ,après jenny the bat ,l'avatar d'un mec mégacon
avec un sulipu sur la tête ?!

je ne suis pas un homme libreuh,je suis le n?1...
que personne ne pourra un jour d?passer!
que personne ne pourra un jour d?passer!
-
- Hail to the drunkard baby
- Messages : 2508
- Inscription : 03 janv. 2004, 00:46
- Localisation : lyon
-
- Agent de la paix
- Messages : 19549
- Inscription : 06 mars 2004, 15:38