Les éditeurs de jeux vidéo veulent installer des radars automatiques sur le P2P
Par Guillaume Deleurence, 01net.
Pour le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell), l"heure du game over a sonné pour le piratage sur Internet. Il y a deux mois, cet organisme, qui regroupe une trentaine d"éditeurs de jeux vidéo et logiciels de divertissement (Microsoft, Vivendi, Sony, Sega, Eidos, Nintendo, Atari, Ubisoft, etc.), a déposé une demande auprès de la Cnil (Commission nationale de l"informatique et des libertés), dans le but d"automatiser la surveillance des réseaux peer-to-peer sur Internet et d"y traquer les infractions aux droits d"auteur. La Commission a donc pris une décision et la rendra publique prochainement.
Jusqu"ici, les éditeurs constataient les infractions de façon manuelle, en utilisant des agents assermentés. Ils veulent aujourd"hui enclencher la vitesse supérieure, en automatisant le processus.
« Cela fait des années que l"on se préoccupe de protéger nos produits. La loi nous autorise désormais à faire cette demande, nous n"hésitons plus, d"autant que les systèmes sont prêts. Nous avons été les premiers à déposer un dossier auprès de la Cnil », explique Jean-Claude Larue, délégué général du Sell. S"il obtient satisfaction, le syndicat se dit prêt à mettre en place sa solution rapidement, une fois son fournisseur choisi (Advestigo ou CoPeer Right).
Révisée en août 2004, la loi Informatique et libertés permet aux personnes morales (entreprises, associations...), en plus des autorités publiques ou juridictions, de mettre en place des traitements automatisés concernant des infractions. Sous réserve d"autorisation par la Cnil, les sociétés de droits d"auteur peuvent le faire « dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon et le téléchargement illicite de fichiers (musique et vidéo) au moyen de l’échange de fichiers peer-to-peer sur Internet », comme l"explique le site de la Cnil. Le Sell a donc saisi cette opportunité apparue avec la nouvelle législation.
Attraper les « gros poissons », pas les « goujons »
La réponse de la Cnil, qui doit intervenir dans les deux mois après dépôt de la demande, ne devrait plus tarder. L"attente est forte, puisqu"il s"agit de la première demande depuis la nouvelle loi Informatique et libertés. La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), représentant les maisons de disques, avait annoncé en janvier qu"elle demanderait une autorisation pour surveiller elle aussi les réseaux peer-to-peer. Elle déposera son dossier en principe d"ici une dizaine de jours.
La ligue Odebi, association de défense des internautes, elle, crie déjà au feu. Elle affirme que la Cnil donnera son autorisation au Sell. Ce qui donnerait alors corps à sa grande angoisse : une privatisation de la police du Net. Elle ne veut pas en effet que des groupes privés puissent bénéficier des mêmes outils que les autorités judiciaires. Une réponse positive serait également un « majestueux bras d"honneur »au Groupe article 29, l"organe consultatif indépendant sur la protection des données et de la vie privée, qui réunit des membres des Cnil des pays membres de l"Union européenne (voir encadré).
Jean-Claude Larue réfute cette polémique, et se veut rassurant. « Nous déclarons nos procédures et nous serons contrôlés. Et nous aurons recours à des enquêteurs assermentés. » Il ajoute que le but du Sell n"est pas de coincer « les goujons », soit les téléchargeurs lambdas, mais plutôt « les gros poissons ». « Nous n"allons pas nous attaquer à n"importe quel internaute, ça ne nous intéresse pas. Ceux que nous voulons attraper, ce sont les gangsters, les malfaiteurs qui font commerce de logiciels piratés. Et pour ça, une fois repérés, nous essaierons d"entrer en contact avec eux, de nous faire passer pour des clients. »
La Cnil européenne souhaite limiter le balayage d"Internet
Le G29, ou « Groupe article 29 », regroupe des représentants des autorités en charge de la protection de données de chaque pays membre de l"Union. En janvier dernier, le Groupe considérait, dans un document de travail, que « la collecte et la centralisation de données à caractère personnel par des tiers, y compris, notamment, la recherche systématique à grande échelle, comme le balayage d’Internet ou la demande de communication de données personnelles détenues par d’autres acteurs, tels que les fournisseurs d’accès ou les contrôleurs des annuaires Whois » ne sont que « de la compétence des autorités judiciaires ».
Un document de travail n"a pas de valeur contraignante. Rien n"oblige donc la Cnil à s"y conformer. Mais un désaccord ferait couler de l"encre.
Les p2p fliques
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La surveillance automatique du peer-to-peer peut commencer
C"est une première en France. La Commission Nationale Informatiques et Liberté (Cnil) vient d"autoriser des ayants droit, en l"occurrence les éditeurs de jeux vidéo, à automatiser la surveillance des réseaux peer-to-peer.
« Notre dossier a été accepté, confirme Jean-Claude Larue, le délégué général du Sell (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir, qui regroupe Sony, Ubisoft, Atari, …). Il ne s"agit pas d"une initiative des éditeurs, mais d"une loi républicaine – votée par l"Assemblée nationale, par le Sénat, confirmée par le Conseil constitutionnel –, qui nous autorise à mettre en place cette surveillance. »
Depuis la réforme de la loi Informatique et liberté, en août 2004, les représentants des auteurs sont en effet autorisés, après feu vert de la Cnil, à mettre en place des systèmes de surveillance automatique sur Internet.
Tentant d"éviter les violents retours de bâton subis par l"industrie musicale, après ses déclarations très agressives contre les adeptes du peer-to-peer, le Sell affiche officiellement le mot d"ordre de « pédagogie ». Pas de convocation automatique devant les tribunaux en vue pour les internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal.
En revanche, les contrevenants se verront adresser un message d"avertissement les informant de l"illégalité de leur activité. Particularité, « Le message a été rédigé par la Cnil, précise Jean-Claude Larue. De plus, tout se fera sous le contrôle d"agents assermentés, qui conserveront pendant une courte durée les données d"identification. Elles seront en leur possession, même moi je n"y aurai pas accès. »
Reste que ces données auront une valeur légale. L"industrie du disque, qui ne dispose pas d"autorisation de la Cnil, n"a ainsi pas le droit de lancer des campagnes d"identification automatique des internautes, qui seraient rejetées par les tribunaux.
Au Sell, on affirme ne pas vouloir aller plus loin que cet avertissement. Mais un internaute prévenu qui récidiverait régulièrement pourrait facilement être pris sous le feu des éditeurs.
Les premiers messages ne sont toutefois pas pour tout de suite. Le Sell va d"abord devoir mettre son système en place. Le tout sous l"égide de la Cnil, à qui il devra régulièrement faire des rapports.
L'industrie du jeu vidéo va lancer une surveillance automatique
PARIS, 11 avr 2005 (AFP) - - Pour la première fois en France, des systèmes de surveillance automatique des téléchargements Peer-to-Peer ont été autorisés par la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), a appris lundi l'AFP auprès des éditeurs de jeux vidéo qui demandaient cette autorisation.
Ces téléchargements utilisant la technique du Peer-to-Peer (P2P), permettant le partage de fichiers musicaux ou vidéo entre ordinateurs, sont généralement mis en cause par les éditeurs de l'industrie musicale. Mais jusqu'à présent ni la Sacem ni la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), qui regroupent ces éditeurs, n'ont entamé de demande d'autorisation de surveillance. "En revanche, l'industrie du jeu vidéo, par l'intermédiaire du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), a été la première à demander, et à obtenir de la CNIL, l'autorisation d'utiliser des systèmes de surveillance des téléchargements", a indiqué à l'AFP le délégué général du SELL Jean-Claude Larue. Jusqu'à présent, les éditeurs constataient les téléchargement illégaux de manière manuelle, en recourant à des agents assermentés. La "Loi Informatique et Libertés", révisée en août 2004, permet aux entreprises et associations, en plus des autorités publiques ou des instances judiciaires, de recourir à des traitements automatisés de surveillance de l'activité d'échange de fichiers sur internet. Ceux-ci sont vigoureusement contestés par des associations d'internautes, comme Odebi, qui craignent une privatisation de la police d'internet. Le SELL (qui regroupe une trentaine d'éditeurs de logiciels de jeux, comme Vivendi, Sega, Sony, Ubisoft, Atari, Microsoft), lancera dans les prochains jours un appel d'offre auprès des deux sociétés françaises aux premiers rangs de ces technologies en Europe, "Advestigo" et "CoPeerRight". "A partir de début mai, les internautes repérés comme gros téléchargeurs, ceux qui font commerce de logiciels piratés, recevront des messages d'avertissement émanant du SELL, qui préviendra également leur fournisseur d'accès", a indiqué M. Larue. D'après une récente étude de la société américaine Macrovision, 21% des utilisateurs de jeux vidéo auraient avoué utiliser et jouer sur des jeux piratés. Dans ces 21% de personnes, 43% téléchargeraient illégalement plus de 15 jeux par an. Côté piratage, 74% proviendraient de l'Internet, 21% seraient des copies réalisées entres amis. cad/ave/mmr
C"est une première en France. La Commission Nationale Informatiques et Liberté (Cnil) vient d"autoriser des ayants droit, en l"occurrence les éditeurs de jeux vidéo, à automatiser la surveillance des réseaux peer-to-peer.
« Notre dossier a été accepté, confirme Jean-Claude Larue, le délégué général du Sell (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir, qui regroupe Sony, Ubisoft, Atari, …). Il ne s"agit pas d"une initiative des éditeurs, mais d"une loi républicaine – votée par l"Assemblée nationale, par le Sénat, confirmée par le Conseil constitutionnel –, qui nous autorise à mettre en place cette surveillance. »
Depuis la réforme de la loi Informatique et liberté, en août 2004, les représentants des auteurs sont en effet autorisés, après feu vert de la Cnil, à mettre en place des systèmes de surveillance automatique sur Internet.
Tentant d"éviter les violents retours de bâton subis par l"industrie musicale, après ses déclarations très agressives contre les adeptes du peer-to-peer, le Sell affiche officiellement le mot d"ordre de « pédagogie ». Pas de convocation automatique devant les tribunaux en vue pour les internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal.
En revanche, les contrevenants se verront adresser un message d"avertissement les informant de l"illégalité de leur activité. Particularité, « Le message a été rédigé par la Cnil, précise Jean-Claude Larue. De plus, tout se fera sous le contrôle d"agents assermentés, qui conserveront pendant une courte durée les données d"identification. Elles seront en leur possession, même moi je n"y aurai pas accès. »
Reste que ces données auront une valeur légale. L"industrie du disque, qui ne dispose pas d"autorisation de la Cnil, n"a ainsi pas le droit de lancer des campagnes d"identification automatique des internautes, qui seraient rejetées par les tribunaux.
Au Sell, on affirme ne pas vouloir aller plus loin que cet avertissement. Mais un internaute prévenu qui récidiverait régulièrement pourrait facilement être pris sous le feu des éditeurs.
Les premiers messages ne sont toutefois pas pour tout de suite. Le Sell va d"abord devoir mettre son système en place. Le tout sous l"égide de la Cnil, à qui il devra régulièrement faire des rapports.
L'industrie du jeu vidéo va lancer une surveillance automatique
PARIS, 11 avr 2005 (AFP) - - Pour la première fois en France, des systèmes de surveillance automatique des téléchargements Peer-to-Peer ont été autorisés par la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), a appris lundi l'AFP auprès des éditeurs de jeux vidéo qui demandaient cette autorisation.
Ces téléchargements utilisant la technique du Peer-to-Peer (P2P), permettant le partage de fichiers musicaux ou vidéo entre ordinateurs, sont généralement mis en cause par les éditeurs de l'industrie musicale. Mais jusqu'à présent ni la Sacem ni la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), qui regroupent ces éditeurs, n'ont entamé de demande d'autorisation de surveillance. "En revanche, l'industrie du jeu vidéo, par l'intermédiaire du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), a été la première à demander, et à obtenir de la CNIL, l'autorisation d'utiliser des systèmes de surveillance des téléchargements", a indiqué à l'AFP le délégué général du SELL Jean-Claude Larue. Jusqu'à présent, les éditeurs constataient les téléchargement illégaux de manière manuelle, en recourant à des agents assermentés. La "Loi Informatique et Libertés", révisée en août 2004, permet aux entreprises et associations, en plus des autorités publiques ou des instances judiciaires, de recourir à des traitements automatisés de surveillance de l'activité d'échange de fichiers sur internet. Ceux-ci sont vigoureusement contestés par des associations d'internautes, comme Odebi, qui craignent une privatisation de la police d'internet. Le SELL (qui regroupe une trentaine d'éditeurs de logiciels de jeux, comme Vivendi, Sega, Sony, Ubisoft, Atari, Microsoft), lancera dans les prochains jours un appel d'offre auprès des deux sociétés françaises aux premiers rangs de ces technologies en Europe, "Advestigo" et "CoPeerRight". "A partir de début mai, les internautes repérés comme gros téléchargeurs, ceux qui font commerce de logiciels piratés, recevront des messages d'avertissement émanant du SELL, qui préviendra également leur fournisseur d'accès", a indiqué M. Larue. D'après une récente étude de la société américaine Macrovision, 21% des utilisateurs de jeux vidéo auraient avoué utiliser et jouer sur des jeux piratés. Dans ces 21% de personnes, 43% téléchargeraient illégalement plus de 15 jeux par an. Côté piratage, 74% proviendraient de l'Internet, 21% seraient des copies réalisées entres amis. cad/ave/mmr
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RainMakeR
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putain je suis sur le cul pour internet 2, j'y aurrai pense aussi 
Piratage/internet: la RIAA porte plainte contre plus de 400 étudiants
WASHINGTON, 12 avr 2005 (AFP) - - L'association américaine de l'industrie du disque (RIAA) a annoncé mardi le dépôt de plaintes pour violation du copyright contre 405 étudiants accusés de profiter d'un réseau de partenariat entre universités pour se livrer à du piratage de chansons.
Collectivement, les étudiants visés --répartis dans une vingtaine d'universités du pays dont Columbia (New York), Harvard (Boston) et Berkeley (San Francisco)-- auraient distribué illégalement plus d'1,5 million de fichiers dont plus de 930.000 chansons, selon un communiqué. A partir du réseau à haut débit Internet2, qui met en relation 200 universités américaines afin notamment de partager des travaux de recherche, les étudiants ont utilisé une application baptisée "i2hub" pour s'échanger les chansons. "Télécharger depuis i2hub via Internet2 est extrêmement rapide - dans la plupart des cas moins de cinq minutes pour un film ou moins de 20 secondes pour une chanson", a indiqué la RIAA, qui défend les intérêts des grandes maisons de disque (Universal Music, Sony/BMG, Warner, EMI). "Les étudiants jugent i2hub particulièrement intéressant parce qu'ils croient à tort que leurs activités illégales de partage de fichiers ne peuvent être détectées dans le circuit fermé du réseau Internet2", a ajouté l'association. Les plaintes envoient aussi un message aux administrateurs d'Internet2 et aux présidents d'université: ils doivent envisager soit de filtrer l'accès à leurs réseaux (I2 ou réseaux propres) soit d'offrir aux étudiants des "alternatives légales" de sites musicaux, estime-t-elle. En plus des 18 campus où des étudiants seront poursuivis (les plaintes doivent être déposées mercredi), la RIAA a également obtenu la preuve de violations des droits d'auteur via le logiciel "i2hub" dans 140 écoles de 41 Etats. Elle n'évoque pas de plainte pour l'instant. mad/aa/jr
La Cnil délivre sa première autorisation de surveillance des réseaux P2P
Le syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs est habilité à repérer les adeptes du peer-to-peer. Mais la levée de l'anonymat des internautes et la collecte d'adresses IP ne seront possibles que dans le cadre de poursuites judiciaires.
Sans surprise, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a délivré, le 11 avril, son feu vert au Syndicat des éditeurs de logiciels (Sell) pour surveiller les réseaux peer-to-peer. Il est donc autorisé à repérer, par des procédés automatiques, les internautes qui s'échangent illégalement des fichiers protégés par le droit d'auteur.
La Cnil a toutefois déterminé les contours de ce que peut et ne peut pas faire le Sell. Il est d’abord habilité à adresser des messages instantanés de prévention aux utilisateurs pris sur le fait. «Ces messages ne seront envoyés qu’aux internautes téléchargeant ou mettant à disposition des logiciels de loisirs appartenant au catalogue d’un éditeur de logiciels, dont le Sell défend les intérêts», précise la Commission.
Pas de conservation des adresses IP des internautes
Ces messages ne doivent servir qu’à rappeler quelques principes de base aux utilisateurs de logiciels P2P, concernant notamment le respect du droit d’auteur et les risques encourus en cas de condamnation pour contrefaçon. «La Commission s’est assurée que l’envoi de ces messages ne donnera lieu à aucune conservation d’informations de la part du Sell», poursuit la Cnil. «Ainsi, l’adresse IP des internautes à qui le message est adressé ne pourra pas être conservée, ni utilisée pour dresser un procès verbal d’infraction.»
«C'est un procédé qui ne nécessitera aucune intervention des fournisseurs d'accès à internet», précise à ZDNet Christophe Pallez, secrétaire général de la Cnil. Le système mis au point par le Sell «utilisera directement les fonctions même du logiciel peer-to-peer pour envoyer ces messages instantanés. Dans ce cas, il n'y a pas de raison de garder l'adresse IP des internautes concernés, car c'est un processus assez général, qui concernera de nombreuses personnes.»
En revanche, le Sell est autorisé à collecter ces données «dans des cas limités, caractérisés par la gravité de l’infraction». Les adresses IP des internautes «ne seront recueillies que dans le seul but de permettre la mise à disposition de l’autorité judiciaire d’informations et ne pourront acquérir un caractère nominatif que dans le cadre d’une procédure judiciaire».
Pas d'échanges de données entre ayants droit
La Cnil omet cependant de préciser ce qu’elle considère comme une infraction grave. «C'est le Sell qui nous a fourni ses critères et qui a fixé un seuil, que nous ne pouvons pas divulguer, mais cela fait partie du système qui nous a été présenté», souligne Christophe Pallez. «C'est en connaissance de ces critères que la Commission a donné son autorisation.» Pour sa part, le Sell nous avait indiqué la semaine dernière qu’il avait l’intention de ne se consacrer qu’aux «gros poissons». Une fois devant la justice, ils risquent jusqu'à trois de prison et 300.000 euros d'amende.
La Cnil entend naturellement surveiller l'utilisation de ces nouveaux fichiers. Elle rappelle que seuls des agents assermentés par le ministère de la Culture pourront être chargés de la mission de surveillance des réseaux et de constitution de fichiers d'infractions. «Les systèmes de ce type sont des candidats tout désignés pour les contrôles qu'effectue la Cnil tout au long de l'année, dans le cadre des vérifications sur place», note le secrétaire général. La Commission sera très attentive au fonctionnement de ce premier système afin de pouvoir le comparer avec les autres processus de détection, qui lui seront soumis très vite par la Sacem ou les producteurs de musique.
Christophe Pallez affirme, par ailleurs, que les ayants droit s'engagent à ne collecter que les données les concernant, et donc à ne réaliser aucun échange de fichiers d'infractions avec ceux de la musique ou du cinéma. «Le système est complexe à mettre en oeuvre et paramétré pour viser des cas bien définis, cela compliquerait leur tâche plus qu'autre chose [de collecter d'autres données]».
Piratage/internet: la RIAA porte plainte contre plus de 400 étudiants
WASHINGTON, 12 avr 2005 (AFP) - - L'association américaine de l'industrie du disque (RIAA) a annoncé mardi le dépôt de plaintes pour violation du copyright contre 405 étudiants accusés de profiter d'un réseau de partenariat entre universités pour se livrer à du piratage de chansons.
Collectivement, les étudiants visés --répartis dans une vingtaine d'universités du pays dont Columbia (New York), Harvard (Boston) et Berkeley (San Francisco)-- auraient distribué illégalement plus d'1,5 million de fichiers dont plus de 930.000 chansons, selon un communiqué. A partir du réseau à haut débit Internet2, qui met en relation 200 universités américaines afin notamment de partager des travaux de recherche, les étudiants ont utilisé une application baptisée "i2hub" pour s'échanger les chansons. "Télécharger depuis i2hub via Internet2 est extrêmement rapide - dans la plupart des cas moins de cinq minutes pour un film ou moins de 20 secondes pour une chanson", a indiqué la RIAA, qui défend les intérêts des grandes maisons de disque (Universal Music, Sony/BMG, Warner, EMI). "Les étudiants jugent i2hub particulièrement intéressant parce qu'ils croient à tort que leurs activités illégales de partage de fichiers ne peuvent être détectées dans le circuit fermé du réseau Internet2", a ajouté l'association. Les plaintes envoient aussi un message aux administrateurs d'Internet2 et aux présidents d'université: ils doivent envisager soit de filtrer l'accès à leurs réseaux (I2 ou réseaux propres) soit d'offrir aux étudiants des "alternatives légales" de sites musicaux, estime-t-elle. En plus des 18 campus où des étudiants seront poursuivis (les plaintes doivent être déposées mercredi), la RIAA a également obtenu la preuve de violations des droits d'auteur via le logiciel "i2hub" dans 140 écoles de 41 Etats. Elle n'évoque pas de plainte pour l'instant. mad/aa/jr
La Cnil délivre sa première autorisation de surveillance des réseaux P2P
Le syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs est habilité à repérer les adeptes du peer-to-peer. Mais la levée de l'anonymat des internautes et la collecte d'adresses IP ne seront possibles que dans le cadre de poursuites judiciaires.
Sans surprise, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a délivré, le 11 avril, son feu vert au Syndicat des éditeurs de logiciels (Sell) pour surveiller les réseaux peer-to-peer. Il est donc autorisé à repérer, par des procédés automatiques, les internautes qui s'échangent illégalement des fichiers protégés par le droit d'auteur.
La Cnil a toutefois déterminé les contours de ce que peut et ne peut pas faire le Sell. Il est d’abord habilité à adresser des messages instantanés de prévention aux utilisateurs pris sur le fait. «Ces messages ne seront envoyés qu’aux internautes téléchargeant ou mettant à disposition des logiciels de loisirs appartenant au catalogue d’un éditeur de logiciels, dont le Sell défend les intérêts», précise la Commission.
Pas de conservation des adresses IP des internautes
Ces messages ne doivent servir qu’à rappeler quelques principes de base aux utilisateurs de logiciels P2P, concernant notamment le respect du droit d’auteur et les risques encourus en cas de condamnation pour contrefaçon. «La Commission s’est assurée que l’envoi de ces messages ne donnera lieu à aucune conservation d’informations de la part du Sell», poursuit la Cnil. «Ainsi, l’adresse IP des internautes à qui le message est adressé ne pourra pas être conservée, ni utilisée pour dresser un procès verbal d’infraction.»
«C'est un procédé qui ne nécessitera aucune intervention des fournisseurs d'accès à internet», précise à ZDNet Christophe Pallez, secrétaire général de la Cnil. Le système mis au point par le Sell «utilisera directement les fonctions même du logiciel peer-to-peer pour envoyer ces messages instantanés. Dans ce cas, il n'y a pas de raison de garder l'adresse IP des internautes concernés, car c'est un processus assez général, qui concernera de nombreuses personnes.»
En revanche, le Sell est autorisé à collecter ces données «dans des cas limités, caractérisés par la gravité de l’infraction». Les adresses IP des internautes «ne seront recueillies que dans le seul but de permettre la mise à disposition de l’autorité judiciaire d’informations et ne pourront acquérir un caractère nominatif que dans le cadre d’une procédure judiciaire».
Pas d'échanges de données entre ayants droit
La Cnil omet cependant de préciser ce qu’elle considère comme une infraction grave. «C'est le Sell qui nous a fourni ses critères et qui a fixé un seuil, que nous ne pouvons pas divulguer, mais cela fait partie du système qui nous a été présenté», souligne Christophe Pallez. «C'est en connaissance de ces critères que la Commission a donné son autorisation.» Pour sa part, le Sell nous avait indiqué la semaine dernière qu’il avait l’intention de ne se consacrer qu’aux «gros poissons». Une fois devant la justice, ils risquent jusqu'à trois de prison et 300.000 euros d'amende.
La Cnil entend naturellement surveiller l'utilisation de ces nouveaux fichiers. Elle rappelle que seuls des agents assermentés par le ministère de la Culture pourront être chargés de la mission de surveillance des réseaux et de constitution de fichiers d'infractions. «Les systèmes de ce type sont des candidats tout désignés pour les contrôles qu'effectue la Cnil tout au long de l'année, dans le cadre des vérifications sur place», note le secrétaire général. La Commission sera très attentive au fonctionnement de ce premier système afin de pouvoir le comparer avec les autres processus de détection, qui lui seront soumis très vite par la Sacem ou les producteurs de musique.
Christophe Pallez affirme, par ailleurs, que les ayants droit s'engagent à ne collecter que les données les concernant, et donc à ne réaliser aucun échange de fichiers d'infractions avec ceux de la musique ou du cinéma. «Le système est complexe à mettre en oeuvre et paramétré pour viser des cas bien définis, cela compliquerait leur tâche plus qu'autre chose [de collecter d'autres données]».
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Téléchargement: le ministre débattra lundi avec des jeunes
PARIS, 14 avr 2005 (AFP) - - Le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, débattra du téléchargement de musique et de films sur internet avec 150 lycéens et étudiants, lundi au Centre Pompidou à Paris, a annoncé le ministère, jeudi dans un communiqué.
"A l'heure où les nouvelles technologies et le téléchargement constituent un défi pour notre culture, où cette liberté nouvelle doit s'accompagner d'une responsabilité nouvelle, le ministre a souhaité rétablir le dialogue entre les jeunes internautes et les professionnels de la musique, du cinéma et des technologies", indique le communiqué du ministère. La rencontre sera menée par l'animatrice Valérie Bénaïm et réunira également, entre autres professionnels, le réalisateur Jean-Pierre Jeunet, Vincent Frérebeau, directeur du label de musique Tôt ou Tard, et Denis Olivennes, président de la FNAC. Le débat s'articulera autour de deux thèmes: "Internet : opportunité ou risque pour la création?" et "Nouvelles attentes et nouvelles pratiques : quelles offres pour y répondre?"
PARIS, 14 avr 2005 (AFP) - - Le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, débattra du téléchargement de musique et de films sur internet avec 150 lycéens et étudiants, lundi au Centre Pompidou à Paris, a annoncé le ministère, jeudi dans un communiqué.
"A l'heure où les nouvelles technologies et le téléchargement constituent un défi pour notre culture, où cette liberté nouvelle doit s'accompagner d'une responsabilité nouvelle, le ministre a souhaité rétablir le dialogue entre les jeunes internautes et les professionnels de la musique, du cinéma et des technologies", indique le communiqué du ministère. La rencontre sera menée par l'animatrice Valérie Bénaïm et réunira également, entre autres professionnels, le réalisateur Jean-Pierre Jeunet, Vincent Frérebeau, directeur du label de musique Tôt ou Tard, et Denis Olivennes, président de la FNAC. Le débat s'articulera autour de deux thèmes: "Internet : opportunité ou risque pour la création?" et "Nouvelles attentes et nouvelles pratiques : quelles offres pour y répondre?"